2,6 millions d’euros de fraudes détectées en 2024 en Côte-d’Or

Même si la fraude reste le fait d’une minorité d’acteurs, elle doit être condamnée et traquée. C’est l’engagement de l’Assurance Maladie (Cpam) au regard du poids des dépenses de santé financées par la solidarité nationale (plus de 2 milliards d’euros par an en Côte-d’Or) et du déficit de la branche maladie (13,8 milliards d’euros en 2024).

Depuis la sortie de crise du Covid-19, l’Assurance Maladie a renforcé ses actions de contrôle et de détection des fraudes. En 2024, 2,6 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées en Côte-d’Or soit + 56% par rapport à 2022. Grâce à une stratégie toujours plus efficace, le montant des fraudes « évitées » a doublé en deux ans. Les sanctions ont été renforcées pour les fraudes avérées avec 23 signalements ou dépôt de plainte et 2 déconventionnements de professionnels de santé.

En 2025, les actions de contrôles sont maintenues et amplifiées. Les risques liés au numérique sont pris en compte avec la création d’un nouveau pôle d’enquêteurs spécialisés de l’Assurance Maladie, basé à Grenoble, disposant de nouveaux pouvoirs de police judiciaire pour gagner en rapidité et en efficacité dans la lutte contre les fraudes. 

Plus d’escroqueries évitées, plus de fraudes sanctionnées  

Si la détection des fraudes a globalement augmenté en Côte-d’Or (+ 56% comparé à 2023) pour atteindre un montant de 2,6 millions d’euros en 2024, c’est une mobilisation globale de l’Assurance Maladie dans toute la Bourgogne-Franche-Comté qu’il faut souligner. 17 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées par les 8 CPAM et le service médical de l’Assurance Maladie dans la région.

Le préjudice détecté et stoppé lié aux fraudes aux audioprothèses a bondi en 2024 pour atteindre 915 000 euros en Côte-d’Or par exemple. Les centres de santé, toujours sous surveillance, ont fait l’objet de contrôles qui ont permis le déconventionnement, le 7 avril 2025, de 7 centres de santé d’un même réseau répartis dans 6 départements, dont 1 en Côte-d’Or au centre-ville de Dijon. Plus de 93 000 contrôles ont été menés sur les dossiers payés aux assurés, professionnels de santé et employeurs et plus de 4 millions d’euros d’anomalies détectés. La politique de fermeté face aux fraudeurs a abouti à 45 avertissements et 65 pénalités financières ainsi que 23 dépôts de plainte ou signalements au procureur en 2024. Un masseur-kinésithérapeute a également été déconventionné.