Hôpital La Chartreuse : la direction réagit aux accusations et affirme respecter strictement la loi

Le centre hospitalier La Chartreuse à Dijon réagit aux critiques récemment formulées par une commission indépendante concernant l’usage de l’isolement et de la contention. Dans un communiqué transmis à K6FM daté du 27 novembre, l’établissement assure que « toutes les pratiques sont conformes au cadre législatif » et affirme poursuivre sa transformation pour limiter les mesures coercitives, au bénéfice des patients.

« Le respect du droit est rigoureux », assure la direction

L’hôpital rappelle que le tribunal administratif de Dijon, dans un jugement rendu le 30 janvier 2025, a confirmé la conformité globale de ses pratiques. « Le tribunal n’a retenu aucun autre grief et a confirmé la conformité des pratiques, des registres et des espaces dédiés », précise le communiqué.

« Le jugement rendu le 30 janvier 2025 par le tribunal administratif de Dijon rappelle l’interdiction d’utiliser l’isolement ou la contention pour les patients en soins psychiatriques libres », indique le CH La Chartreuse, qui précise avoir « engagé un travail de fiabilisation du registre réglementaire afin de garantir une parfaite concordance entre la situation clinique et l’enregistrement administratif ».

Autre point notable : « Toutes les mesures de soins psychiatriques sans consentement sont systématiquement portées à la connaissance du juge des libertés et de la détention », souligne l’établissement. Ce contrôle judiciaire permet de garantir « un suivi indépendant et encadré, dans le respect des droits des personnes hospitalisées ».

Une baisse continue des pratiques d’isolement et de contention

L'hôspital confie que, selon leurs donnés, le nombre de patients concernés par l’isolement ou la contention aurait significativement diminué entre 2023 et 2024. « La quasi-totalité des séquences est désormais réalisée dans des espaces conformes », précise le CH La Chartreuse.

Depuis 2021, les durées d’isolement se réduiraient également. L’établissement assure qu’elles sont aujourd’hui « parmi les plus faibles enregistrées » en interne.

Vers une approche plus humaine et diversifiée selon l'hôpital

Le CH La Chartreuse met en avant des alternatives thérapeutiques renforcées, qui visent à éviter le recours aux mesures coercitives. « Plusieurs espaces d’apaisement WaveCare sont désormais en fonctionnement, dont un en pédopsychiatrie », indique le communiqué. L'établissement déroule ensuite un ensemble de mesures instaurées. Telles qu'un éventail croissant d’activités : art-thérapie, yoga du rire, médiation animale ou encore ateliers corporels.

La participation des patients serait devenue centrale. Grâce à l’outil national « Mon GPS », les personnes hospitalisées peuvent désormais formuler des directives anticipées. « Elles permettent au patient d’exprimer à l’avance ses préférences, ses stratégies d’apaisement et les modalités qu’il souhaite privilégier ou éviter en cas de crise ». Reste donc à voir si cette déclaration permettra d'éteindre l'incendie croissant. Ou bien, si la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) poursuivra de combattre son point de vue.