Actualités locales

40 rapports adoptés au conseil départemental

13 novembre 2019 à 18h44 Par la rédaction
Crédit photo : K6FM

La commission permanente du Conseil départemental de Côte-d'Or s'est réunie ce mardi dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. 40 rapports ont été adoptés pour un montant global de plus de 3,25 millions d'euros.

Les élus ont validé l'attribution de quatre subventions à deux communes et deux communautés de communes dans le cadre des contrats Cap 100% Côte-d'Or pour un montant total de plus de 841.000 euros. Au titre du dispositif Village Côte-d'Or, ce sont six communes qui recevront 23.400 euros pour financer divers travaux. Quelque 240.000 euros ont par ailleurs été débloqués au titre des aides sectorielles aux collectivités au bénéfice de six communes. 20.000 euros sont alloués à la Fondation du patrimoine pour l'année 2019. La Commission permanente a attribué plus de 36.000 euros à trois communes et un syndicat des eaux pour le financement d'études d'alimentation en eau potable et en assainissement. Enfin, les élus ont validé la création d'un ouvrage de traversée hydraulique de la rocade de Beaune, en maîtrise d'ouvrage départementale. Le Département financera cet équipement à hauteur de 125.000 euros.

1,185 million d'euros pour décliner la stratégie de lutte contre la pauvreté

Le Département de la Côte-d'Or a été le premier à décliner localement la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, en juin 2019. Ce Pacte de Solidarité Côte-d'Or a identifié plusieurs axes prioritaires. La Commission permanente a voté plus de 84.000 euros de subventions au bénéfice de plusieurs partenaires pour financer diverses actions dans le cadre de ce Pacte de Solidarité. Plus d'un million d'euros sont débloqués par la Commission permanente pour la réhabilitation et la modernisation de trois établissements d'accueil de personnes âgées et handicapées. Les élus ont également attribué 7.700 euros à huit personnes âgées pour des travaux d'adaptation de leur logement. Le GIP Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) recevra par ailleurs une subvention complémentaire de 18.000 euros pour moderniser les services rendus aux usagers. Ce qui porte le montant de la subvention 2019 du GIP MDPH à 668.000 euros.

200.000 euros pour les collégiens

La Commission permanente a attribué 69.100 euros à sept collèges publics pour l'acquisition de divers matériels et 118.600 euros à vingt collèges publics pour leurs travaux. Une 2 subvention de 15.200 euros a également été votée au bénéfice du collège Jean-Rostand pour couvrir les frais de transports des élèves vers les lieux de pratiques sportives.

240.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural

Au titre du soutien à la filière ovine, les élus ont débloqué plus de 10.300 euros au bénéfice de six exploitations agricoles. Une subvention de 139.000 euros est par ailleurs attribuée à l'Agence de service et de paiement dans le cadre de l'adaptation au changement climatique. Un projet d'installation en maraichage à Ruffey-lès-Beaune sera accompagné à hauteur de 3.500 euros. Plus de 60.600 euros sont débloqués pour quatre projets de construction de stockages de fourrages. Enfin, 72 dossiers de soutien aux éleveurs après abattage prophylactique ont été validés, pour un montant global de 28.900 euros.

Près de 155.000 euros pour les associations, la jeunesse, les sports et la culture

La "braderie" culturelle de la Médiathèque Côte-d'Or, organisée le 15 septembre dernier, a connu un vif succès. Le produit de la vente est traditionnellement reversé à une association de lutte contre l'illettrisme. Dans ce cadre, les élus ont validé l'attribution d'une subvention de 4.000 euros à l'association Ensemble sur le chemin des mots. Au titre des interventions dans le domaine culturel, ce sont plus de 52.000 euros qui sont votés au bénéfice de quatre associations. Plus de 8.000 euros ont par ailleurs été attribués à 11 clubs sportifs dans le cadre des aides en faveur du sport. Le Département de la Côte-d'Or a décidé de se porter acquéreur de documents d'archives relatifs à la reconstruction du château de la Rochepot. Des documents évalués à 45.000 euros. Enfin, dans le cadre du Fonds départemental d'Aide à la Vie Associative (FAVA), 86 associations recevront plus de 44.000 euros.

Près de 40.000 euros pour la protection de l'environnement, l'économie circulaire, l'aménagement foncier et forestier

La Commission permanente a débloqué 34.700 euros au bénéfice de huit communes pour des travaux de dépressage. 3.000 euros sont également attribués à la commune de ChambolleMusigny pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Logement : 4,58 millions d'euros de garantie d'emprunt et 47.500 euros de subventions

La Commission permanente a accepté de garantir à hauteur de 4,58 millions d'euros les emprunts souscrits par Orvitis pour la construction de logements à Semur-en-Auxois, LadoixSerrigny, Selongey, Villers-les-Pots, Messigny-et-Vantoux et Velars-sur-Ouche, et pour l'extension du foyer d'accueil médicalisé à Is-sur-Tille. Les élus ont également attribué 32.500 euros à 107 propriétaires privés pour des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements. Enfin, au titre du Fonds de solidarité logement, 15.000 euros sont alloués au Point information médiation multi-services (PIMMS) de Dijon pour des actions collectives sur le territoire de la ville de Dijon.