Alain Suguenot dépose un amendement pour protéger les contrats vendanges

Dans un communiqué, le député-maire de Beaune Alain Suguenot annonce se lancer au secours des contrats vendanges, et des exonérations partielles de charge salariale, dont la disparition est prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement.

22 octobre 2014 à 14h51 par 45

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Dans un communiqué, le député-maire de Beaune Alain Suguenot annonce se lancer au secours des contrats vendanges, et des exonérations partielles de charge salariale, dont la disparition est prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement.

Il annonce avoir déposer un amendement pour faire retirer l'alinéa de l'article 47.

"Le cinquième alinéa de l'article 47 du Projet de loi de finances pour 2015 vise à mettre fin à l'exonération partielle de la part salariale des cotisations sociales dans le cadre des contrats de vendanges.


Si nous ne pouvons que nous féliciter du maintien de ce dernier en tant que tel, la disparition de l'exonération aura des conséquences indirectes fort dommageables pour les exploitations. agricoles. En effet, ces exploitations vont rencontrer des difficultés pour recruter des salariés saisonniers, le contrat vendanges perdant l'essentiel de son attractivité. Pour pallier à ce manque de main d'�?uvre, le recours à des prestataires de service, notamment étrangers, sera sans doute la seule issue pour les exploitations viticoles.


La mise en place de cette mesure, en 2002, a permis de donner de l'attractivité à un type d'emploi bien particulier qui connaissait jusque-là des difficultés de recrutement. Ce contrat répond à une attente d'un large public, tels les étudiants, certains retraités ou fonctionnaires qui souhaitent contribuer à l'activité viticole de leur région tout en bénéficiant d'un complément de revenu.


Aussi, je propose de ne pas revenir sur l'exonération partielle de la part salariale des cotisations sociales des contrats de vendanges et, ainsi, de supprimer l'alinéa qui le prévoit. Cet amendement a été cosigné par une grande majorité de mes collègues du groupe UMP"