François Sauvadet dénonce la décision de maintenir physiquement la prochaine séance plénière du conseil régional

La prochaine séance plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté doit se tenir ce vendredi à Dijon. Une réunion qui doit examiner et valider les mesures d’aides aux entreprises de la région. François Sauvadet, président de l’union des élus de droite et du centre, regrette que cette réunion n’ait pas lieu en visioconférence « alors que nous demandons à chacun de nos compatriotes de rester confiné ». Ci-dessous son communiqué.

22 avril 2020 à 5h23 par la rédaction

K6 FM
Crédit: Philippe Gillet/CD21

« Je tiens à exprimer mon désaccord le plus total avec la convocation par Marie-Guite DUFAY d’une séance plénière du Conseil régional ce vendredi 24 avril en présence de 34 élus, des directeurs et agents des services de la région et de la presse.

Même si la réunion en présence physique restreinte est permise par l’ordonnance du 1er avril 2020, elle n’est pas obligatoire et elle est même incompréhensible alors que nous demandons à chacun de nos compatriotes, qui peuvent poursuivre leur activité à distance, de rester confiné.

L’article 6 de cette même ordonnance du 1er avril précise que « le président de la collectivité territorial peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence. »

Les mesures à prendre pour nos petites et moyennes entreprises et nos concitoyens impactés par cette crise sans précèdent sont importantes et je les soutiens pour un certain nombre d’entre elles. Cependant nous aurions pu prendre ses décisions, à distance, en organisant une session par visioconférence comme prévu par l’article 6 de la même ordonnance du 1er avril 2020. Ce qu’ont d’ailleurs fait et réussi d’autres régions comme les Hauts de France ou la Nouvelle Aquitaine.

La demande exprimée par la majorité de notre groupe de l’Union des Républicains de la Droite et du Centre d’organiser cette session par visioconférence a été refusée par la Présidente Marie-Guite DUFAY avec l’appui du Rassemblement National. Cette décision me choque. La région se doit de respecter au maximum les règles du confinement surtout que, parallèlement, des conseils municipaux des communes rurales avec 9, 11 ou 15 élus ont interdiction de se réunir pour leur installation.

Comme Président du Département de la Côte-d’Or, j’ai décidé, en accord avec les groupes de la majorité et de l’opposition, l’organisation d’une commission permanente par visioconférence le 11 mai prochain, pourtant date annoncée par le Président de la République de la levée partielle du confinement.

Comme chaque citoyen, certains des conseillers régionaux de notre assemblée ne pourront et ne voudront pas participer physiquement à cette séance, parfois pour des raisons de santé qu’ils ne souhaitent pas rendre publiques. Cette situation crée donc un vrai problème d’équité entre les élus, ce qui n’est pas acceptable pour une collectivité censée representer toute la population quel que soit son âge ou sa santé.

Je regrette que la Présidente ait refusé notre proposition de tenir une réunion en visioconférence alors que cela était possible. »

Communiqué de François SAUVADET, Président du groupe Union des Républicains de la Droite et du Centre au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté