Grand Dijon : "Au fil des réseaux" va éplucher le contrat Divia

Dans un communiqué, l'association des usagers de transports Divia annonce avoir obtenu, après de nombreuses démarches, le contrat liant le Grand Dijon et Keolis. Au fil des Réseaux regrette un manque de transparence flagrant, et va maintenant "decrypter" le fameux document.

2 avril 2015 à 10h07 par 45

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Dans un communiqu�, l'association des usagers de transports Divia annonce avoir obtenu, apr�s de nombreuses d�marches, le contrat liant le Grand Dijon et Keolis. Au fil des R�seaux regrette un manque de transparence flagrant, et va maintenant "decrypter" le fameux document.

Apr�s six mois d'attente, trois recommand�s et cent quatre vingt dix euros d�pens�s, l'association Au fil des r�seaux a pu obtenir l'acc�s aux documents relatifs au contrat de d�l�gation de service public sign� entre le Grand Dijon et Keolis Dijon, pour l'exploitation du r�seau DIVIA.
Depuis environ un an, l'association Au fil des r�seaux (anciennement J'aime Divia) s'int�resse de pr�s au contrat de d�l�gation de service public conclu entre Le Grand Dijon et Divia. En effet, de nombreuses irr�gularit�s, notamment financi�res, semblent appara�tre.

Keolis, en situation de quasi monopole (la soci�t� n'ayant eu aucun concurrent s�rieux en face d'elle lors du dernier renouvellement de la d�l�gation de service public), et b�n�ficiant de conditions de gestion avantageuses de la part du Grand Dijon (Keolis �tant seul habilit� � signaler ce qui ne va pas � l'autorit� organisatrice), il apparaissait plus important que jamais pour notre association de visualiser ces documents.
Nous rappelons que ces documents sont l�galement accessibles au public. Or, l'association Au fil des r�seaux a du se fendre de trois lettres recommand�es et d'une saisine de la CADA, la Commission d'Acc�s au Documents Administratifs) avant que le Grand Dijon daigne r�agir et nous autoriser l 'acc�s, pourtant obligatoire l�galement, � ces documents.

D'un point de vue l�gal, Le Grand Dijon est oblig� de nous y laisser acc�s. Il n'est en revanche pas tenu de nous les communiquer gratuitement sous format num�rique (mais aurait pu le faire), et n'est pas non plus tenu de nous les communiquer sous format papier (mais aurait �galement pu le faire). Il a choisi de nous laisser l'acc�s (sous la forme la plus co�teuse), � savoir la consultation sur place, et la possibilit� pour nous de photocopier des documents sur place, moyennant quinze centimes d'euros par photocopie. Rajouter quinze euros de lettres recommand�es, et la facture s'�l�ve � cent quatre vingt dix euros pour l'association. A savoir qu'il nous �tait l�galement interdit de photographier les documents.
Nous avons donc d� d�bourser cent soixante quinze euros de photocopies, pour un peu plus de milles pages, afin de pouvoir emporter et �tudier des documents traitant pour r�sumer de l'utilisation des deniers publics.

Cette situation pose tout de m�me une s�rieuse question quand � l'accessibilit� au public ou aux associations de d�fense des consommateurs des documents traitant pr�cis�ment de contrats pass�s par les autorit�s locales avec des entreprises priv�es. Ce sont des fonds publics qui sont en jeu, et il est compliqu� et on�reux de s'en procurer l'acc�s.

L'association Au fil des r�seaux s'attellera sans plus tarder � l'�tude et au d�cryptage du petit millier de page qu'elle a pu obtenir, et ne manquera pas de revenir vers les usagers des transports publics dijonnais, afin de les informer des �ventuelles irr�gularit�s qui pourraient �tre constat�es, notamment en ce qui concerne les conditions d'attribution de certains march�s, les augmentations tarifaires et la transmission r�elle des incidents � la connaissance du d�l�gataire."

Communiqu� de l'association "Au Fil des R�seaux"