Grand Dijon : "Au fil des réseaux" va éplucher le contrat Divia

Dans un communiqu�, l'association des usagers de transports Divia annonce avoir obtenu, apr�s de nombreuses d�marches, le contrat liant le Grand Dijon et Keolis. Au fil des R�seaux regrette un manque de transparence flagrant, et va maintenant "decrypter" le fameux document.

Apr�s six mois d'attente, trois recommand�s et cent quatre vingt dix euros d�pens�s, l'association Au fil des r�seaux a pu obtenir l'acc�s aux documents relatifs au contrat de d�l�gation de service public sign� entre le Grand Dijon et Keolis Dijon, pour l'exploitation du r�seau DIVIA.
Depuis environ un an, l'association Au fil des r�seaux (anciennement J'aime Divia) s'int�resse de pr�s au contrat de d�l�gation de service public conclu entre Le Grand Dijon et Divia. En effet, de nombreuses irr�gularit�s, notamment financi�res, semblent appara�tre.

Keolis, en situation de quasi monopole (la soci�t� n'ayant eu aucun concurrent s�rieux en face d'elle lors du dernier renouvellement de la d�l�gation de service public), et b�n�ficiant de conditions de gestion avantageuses de la part du Grand Dijon (Keolis �tant seul habilit� � signaler ce qui ne va pas � l'autorit� organisatrice), il apparaissait plus important que jamais pour notre association de visualiser ces documents.
Nous rappelons que ces documents sont l�galement accessibles au public. Or, l'association Au fil des r�seaux a du se fendre de trois lettres recommand�es et d'une saisine de la CADA, la Commission d'Acc�s au Documents Administratifs) avant que le Grand Dijon daigne r�agir et nous autoriser l 'acc�s, pourtant obligatoire l�galement, � ces documents.

D'un point de vue l�gal, Le Grand Dijon est oblig� de nous y laisser acc�s. Il n'est en revanche pas tenu de nous les communiquer gratuitement sous format num�rique (mais aurait pu le faire), et n'est pas non plus tenu de nous les communiquer sous format papier (mais aurait �galement pu le faire). Il a choisi de nous laisser l'acc�s (sous la forme la plus co�teuse), � savoir la consultation sur place, et la possibilit� pour nous de photocopier des documents sur place, moyennant quinze centimes d'euros par photocopie. Rajouter quinze euros de lettres recommand�es, et la facture s'�l�ve � cent quatre vingt dix euros pour l'association. A savoir qu'il nous �tait l�galement interdit de photographier les documents.
Nous avons donc d� d�bourser cent soixante quinze euros de photocopies, pour un peu plus de milles pages, afin de pouvoir emporter et �tudier des documents traitant pour r�sumer de l'utilisation des deniers publics.

Cette situation pose tout de m�me une s�rieuse question quand � l'accessibilit� au public ou aux associations de d�fense des consommateurs des documents traitant pr�cis�ment de contrats pass�s par les autorit�s locales avec des entreprises priv�es. Ce sont des fonds publics qui sont en jeu, et il est compliqu� et on�reux de s'en procurer l'acc�s.

L'association Au fil des r�seaux s'attellera sans plus tarder � l'�tude et au d�cryptage du petit millier de page qu'elle a pu obtenir, et ne manquera pas de revenir vers les usagers des transports publics dijonnais, afin de les informer des �ventuelles irr�gularit�s qui pourraient �tre constat�es, notamment en ce qui concerne les conditions d'attribution de certains march�s, les augmentations tarifaires et la transmission r�elle des incidents � la connaissance du d�l�gataire."

Communiqu� de l'association "Au Fil des R�seaux"