Hausse des tarifs Divia : le Grand Dijon sanctionné par le tribunal administratif

Selon l'élu d'opposition Emmanuel Bichot, un arrêté du Grand Dijon augmentant les tarifs Divia de 9 % et datant de 2014 a été jugé illégal par le tribunal administratif de Dijon la semaine passée. L'augmentation n'avait pas été soumise aux votes des élus. " La fin d'un déni de démocratie" pour l'opposant à François Rebsamen.

23 décembre 2016 à 6h38 par 45

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Selon l'�lu d'opposition Emmanuel Bichot, un arr�t� du Grand Dijon augmentant les tarifs Divia de 9 % et datant de 2014 a �t� jug� ill�gal par le tribunal administratif de Dijon la semaine pass�e. L'augmentation n'avait pas �t� soumise aux votes des �lus. " La fin d'un d�ni de d�mocratie" pour l'opposant � Fran�ois Rebsamen.

Le recours du groupe d'opposition de droite "Alliance et projets" au Conseil Communautaire du Grand Dijon aurait donc enfin porter ses fruits. Selon Emmanuel Bichot (LR), � le Tribunal administratif de Dijon, par un jugement en date du 12 d�cembre, vient d'annuler un arr�t� pris en 2014 par le pr�sident du Grand Dijon, augmentant de 9 % les tarifs des abonnements sur le r�seau de transports publics de l'agglom�ration dijonnaise (Divia).

Evidemment, cette nouvelle a ravi celui qui est aussi au Conseil Municipal de Dijon. Emmanuel Bichot poursuit : � Le pr�sident du Grand Dijon consid�rait alors qu'il avait tout pouvoir pour augmenter les tarifs chaque ann�e, sans pour autant en rendre compte au Conseil communautaire et en s'exon�rant de l'adoption d'un avenant au contrat de d�l�gation de service public (DSP). Son seul argument �tait d'affirmer que le Grand Dijon avait toujours proc�d� ainsi !
Cette pratique est pourtant totalement ill�gale, le Pr�sident du Grand Dijon s'appropriant de fait le pouvoir du Conseil communautaire. C'est aussi une forme de d�ni de d�mocratie, le Pr�sident du Grand Dijon s'affranchissant ainsi de tout d�bat sur l'augmentation des tarifs Divia devant l'assembl�e �lue comp�tente.
[...] Le groupe Alliance et projets pour le Grand Dijon se f�licite que le Tribunal administratif lui ait ainsi donn� raison et constate avec satisfaction que son action a d'ores et d�j� conduit le Grand Dijon � mettre un terme � cette pratique.
Cette affaire, tout comme l'obtention, en juin 2016, de la requalification de la cession du site de l'h�pital g�n�ral en contrat de droit public, illustre la n�cessit� d'une opposition vigilante et courageuse au niveau du Grand Dijon, pour d�fendre les int�r�ts des habitants de Dijon et de son agglom�ration.

Y.O.