Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes de Côte-d'Or

La préfecture de Côte d’Or a indiqué ce jeudi que l’état de catastrophe naturelle a été officiellement reconnu pour 3 communes du département après des événements climatiques survenus l’an dernier.

Publié : 18 juillet 2019 à 10h10 par la rédaction

K6 FM
Des inondations avaient touch�s la commune d'Auxonne d�but juin 2018
Crédit : K6FM

Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or du 04 au 05 juin 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune d’AUXONNE en Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 17 juin 2019, publié au Journal Officiel le 17 juillet 2019.

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de CORBERON ET VIELVERGE en Côte-d’Or par arrêté interministériel en date du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel le 17 juillet 2019.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Communiqué de la préfecture de Côte d’Or 

}