31 rapports adoptés ce lundi par le conseil départemental

Le Département est le premier partenaire des communes et intercommunalités côted'oriennes. Lors de la réunion du 3 février, les élus ont validé l'attribution de sept subventions pour un montant de 1,46 million d'euros au titre du dispositif Cap 100% Côte-d'Or. La Communauté de communes des Terres d'Auxois recevra quelque 540.000 euros, la Communauté de communes Tille et Venelle 200.000 euros, la Communauté de communes de Pouilly-Bligny 200.000 euros et la Communauté de communes de Gevrey-Nuits 525.000 euros.. Au titre du programme "Bâtiments et édifices publics communaux non protégés", quatre communes recevront 85.400 euros pour financer divers investissements. Enfin, les élus ont voté la réfection d'une section de la route départementale 17, à hauteur de 37.100 euros, avant son transfert dans la voirie communale de Cussy-la-Colonne.

Acteur majeur de l'insertion : plus de 370.000 euros

Pour financer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, les Centres communaux d'action sociale (CCAS) sont mobilisés. Dans cette optique, la Commission permanente a attribué plus de 128.000 euros aux CCAS de Dijon, Chenôve et Beaune. La Mutualité française bourguignonne ayant répondu à l'appel à projets sur les mesures d'accompagnement social personnalisé (MSAP), les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention de mise en œuvre. Elle prévoit la mobilisation de 230.000 euros. Les élus ont par ailleurs voté 6.700 euros de subventions au bénéfice de sept personnes âgées, pour des travaux d'accessibilité de leur logement ainsi qu'une aide de 7.000 euros au Point information médiation multi-services (PIMMS) de Dijon dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Enfin, la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer le protocole concernant le retour de mineurs de zones d'opérations de groupements terroristes rédigé avec les services de l'Etat.

Près de 490.000 euros pour les collégiens

Le Conseil départemental est compétent pour définir les secteurs de recrutement des collèges publics, sur la base de critères d'équilibres démographiques, économiques et sociaux. Ayant 2 fait le choix fort de l'aménagement du territoire, François Sauvadet a réaffirmé à maintes reprises qu'il ne fermerait aucun collège. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, le Département travaille sur la sectorisation, c'est-à-dire le secteur qui permettra d'assurer la présence d'élèves. La collectivité porte donc une attention toute particulière à la répartition des effectifs au vu de la capacité d'accueil des établissements, en menant régulièrement de nouveaux projets de sectorisation. Cette démarche se fait en concertation avec les communes, les parents d'élèves et l'ensemble des acteurs concernés mais sans perdre de vue l'objectif initial : maintenir une présence d'élèves qui ne remette pas en cause la pérennité de l'établissement.

Deux projets de modifications des secteurs de recrutement des collèges publics ont été validés par la Commission permanente ce lundi 3 février. Le premier concerne les collèges HenriMorat, à Recey-sur-Ource, et Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, le second les collèges Jacques-Mercusot, à Sombernon, et Jean-Philippe-Rameau, à Dijon. Au titre du programme d'équipement des collèges publics, quatre établissements recevront près de 84.000 euros pour acquérir divers matériels. Pour les opérations de gros entretien, la Commission permanente a débloqué quelque 383.000 euros au bénéfice de 29 collèges. Une subvention de 3.900 euros est par ailleurs attribuée au collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour son projet de classes innovantes. Enfin, 51 primes d'apprentissage, pour un montant global de 7.400 euros, et 80 primes SEGPA, pour un total de 11.700 euros, ont été votées par les élus.

Plus de 340.000 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports

Dans le cadre de son programme d'aide en faveur du sport, la Commission permanente a attribué plus de 15.000 euros à onze associations et clubs sportifs pour l'organisation de manifestations et 305.000 euros à six associations et clubs sportifs au titre du sport de haut niveau. Dans le cadre du Fonds d'action culturelle, 18.000 euros ont été votés au bénéfice de trois associations et de la commune de Longvic pour l'organisation d'événements culturels. Enfin, la Commission permanente a validé l'achat d'un manuscrit inédit sur l'histoire d'AliseSainte-Reine pour un montant de 2.500 euros. Cette monographie viendra enrichir le fonds documentaires et archivistiques du Musée Alésia.

Une politique du logement volontariste : 225.000 euros

La Commission permanente a attribué 225.000 euros à Orvitis, 175.000 euros pour la construction d'une trentaine de logements à Fontaine-Française et Saulieu, et 50.000 euros pour l'éco-réhabilitation de 20 logements sociaux à Bligny-sur-Ouche.

Plus de 54.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural

Dans le cadre du soutien aux micro-filières, les élus ont attribué quelque 17.000 euros à trois exploitations agricoles. Trois autres exploitations seront soutenues à hauteur de près de 37.000 euros pour la construction de bâtiments de stockage des fourrages.

Plus de 35.000 euros pour la protection de l'environnement

La Commission permanente a validé plus de 24.000 euros de subventions au bénéfice de quatre organismes pour le financement de projets pédagogiques liés aux espaces naturels sensibles. Près de 7.000 euros sont également attribués à l'association ATMO Bourgogne-FrancheComté au titre de son fonctionnement annuel. Enfin, la Maison des jeunes et de la culture de Chenôve recevra 4.600 euros pour la remise en état des ateliers de réparation de la "Boîte à vélos".