6,5 millions d’euros votés par le conseil départemental

La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or s'est réunie ce lundi. 54 rapports ont été adoptés pour un montant de plus de 6,5 millions d’euros.

8 septembre 2020 à 5h45 par la rédaction

K6 FM
Crédit: Photo dillustration K6FM

Pour l'investissement dans les communes et les territoires

Villages Côte-d'Or : plus de 130.000 €

Destiné à soutenir les opérations d'investissement contribuant à la valorisation ou à la création d'éléments du patrimoine bâti communal, l'Appel à Projets "Villages Côte-d'Or" a permis à l'Assemblée Départementale d'attribuer 134.534 € à 22 communes et au Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan, intervenant pour 7 communes, pour de nombreux travaux.

Patrimoine communal, culturel, sportif et voirie : plus de 1,5 million €

Dans le cadre de plusieurs appels à projets ayant pour objectif d'attribuer des soutiens financiers aux collectivités pour des travaux d'investissements dans le bâti communal, la voirie, le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques et le Patrimoine Rural Non Protégé ou l'équipement sportif, les Conseillers Départementaux ont accordé 1,568 million d'euros à de nombreuses communes partout sur le territoire.

Cap 100 % Côte-d'Or : plus de 1,3 million €

Inscrit dans le contrat "Cap 100 % Côte-d'Or" conclu avec la Communauté de Communes Rives de Saône, le Conseil Départemental a attribué une subvention de 460.000 € à la collectivité afin de soutenir leur projet de réhabilitation de la déchetterie de Brazey-en-Plaine. Une subvention de 285.000 € a été accordée à la Communauté de Communes des Terres d'Auxois pour la réhabilitation de la piscine d'Époisses. Conclu avec la Communauté de Communes de Mirebellois-Fontenois, le contrat inscrit le projet de construction d'un gymnase à Fontaine-Française pour lequel 500.000 € ont été accordés. Enfin, 82.627 € seront versés à la Communauté de Communes de Précy-sous-Thil pour soutenir les travaux de réhabilitation de la place du Champ de Foire à Précy-sous-Thil.

Attractivité des territoires : plus de 40.000 €

Les élus ont voté en faveur de l’attribution de subventions au titre de l’attractivité territoriale, sur les programmes « Aide à l’organisation de congrès et salons » et « Aide à l’organisation d’évènements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires » ainsi que « Manifestations en lien avec la promotion des productions locales » à hauteur de 48.628 €. Parmi ces évènements se trouvent des manifestations sportives, culturelles, professionnelles et sociales.

Aides sectorielles : plus de 30.000 €

Au titre de l’ancien programme « bâtiments et édifices publics communaux non protégés » et du programme sectoriel « équipement mobilier et première informatisation des bibliothèques», le Conseil Départemental déboursera une somme totale de 34.377 € à Fauvernay, Daix et Neuilly-Crimolois pour des travaux et de l’acquisition d’équipement informatique

 

Pour les personnes fragiles

Les personnes âgées : plus de 10.000 € Dans le cadre du Dispositif Autonomie Habitat-Personnes Âgées, destiné au maintien à domicile des seniors en perte d’autonomie, le Conseil Départemental a accordé une somme globale de 11.500 € à 13 Côte-d’Oriens pour les aider à financer des travaux dans leur domicile pour adapter leur intérieur ou extérieur à leur perte d’autonomie. Insertion sociale et professionnelle : plus de 250.000 € Dans le cadre de la fusion entre la Société Dijonnaise d’Assistant par le Travail (SDAT), Action Spécialisée Sud Côte-d’Or (ASCO) et SDAT Entreprise, le Conseil Départemental a accordé les demandes d’avenant de cette structure pour des montants Fonds Social Européen de 133.083 € et 75.434 €. Le Conseil Départemental soutient la Banque Alimentaire de Bourgogne qui a collecté et redistribué 1.431 tonnes de denrées alimentaires en 2019. Dans cette optique, les élus ont accordé une subvention de 11.714 €. L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) a pour mission de promouvoir le droit à l’initiative économique des catégories de population en situation de fragilité. Elle intervient en Côte-d’Or et accompagne notamment les bénéficiaires du RSA qui souhaiteraient créer leur propre emploi indépendant comme solution d’insertion. Comme en 2018 et 2019, le Conseil Département les soutient à hauteur de 30.000 €.

 

Pour les associations, la culture et le sport

Arts & Scènes : plus de 120.000 € Afin de soutenir le vivier artistique du Département, les élus ont accordé des subventions à hauteur de 128.360 € aux associations, communes et Communauté de Communes qui feront vivre la 5ème saison d’Arts & Scènes en Côte-d’Or. Ils ont également voté favorablement le report d’une partie de la 4ème saison (2019-2020) interrompue par le confinement. Vie associative : plus de 140.000 € Les Conseillers Départementaux disposent d’une somme à distribuer tout au long de l’année aux associations de leur choix. Lors de cette réunion, ce sont 143.090 € qui ont été accordés à près de 367 associations réparties sur les 23 cantons de la Côte-d’Or.

Côte-d’Or Tourisme : Plus de 30.000 € Ce sont 29.800 € de subventions qui ont été accordés par le Conseil Départemental à différents Offices de Tourismes et Syndicats d’initiatives recommandés par « Côte-d’Or Tourisme ». Enfin, 3.450 € ont été accordés au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Val de Saône Vingeanne.

Culture et Sport : Plus de 200.000 € La politique départementale concernant la Culture et le Sport vise à offrir un accès à ces pratiques partout et pour tous. Les subventions accordées pour soutenir la culture sont un bel exemple de cette volonté. Ce sont 5.000 € qui ont été attribués à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté pour financer des actions culturelles en lien avec la lecture en partenariat avec la Médiathèque de Côte-d’Or. 71.625 € de Fonds Spécial Lecture ont été accordés à 21 collectivités côte-d’oriennes pour soutenir l’action et la constitution de fonds des bibliothèques. Afin de soutenir les actions culturelles sur tout le département ainsi que les programmes « Collège au Cinéma » et « Collège au Théâtre », le Département a dégagé 29.652 €. Pour accompagner des activités folkloriques et le dispositif « Voix de Côte-d’Or », l’assemblée départementale a voté en faveur d’une subvention de 16.060 €. Enfin, 500 € ont été attribués à l’association Artisanadart pour le marché des potiers.

 

Pour le logement

Garantie d’emprunt : construction de 25 logements sociaux Le Département poursuit une politique du logement volontariste. Les élus ont approuvé l’apport de garanties d’emprunt par le Département à Orvitis, premier bailleur social de Côted’Or, pour la construction de 25 logements à Thorey-en-Plaine, Asnières-lès-Dijon, SaintJulien et Corgoloin mais également la réhabilitation de 64 logements à Genlis.

Convention avec le bailleur social Orvitis : plus de 950.000 €

L’année dernière, le Conseil Départemental avait voté en faveur du renouvellement de sa convention-cadre avec Orvitis pour six ans (2019-2024) pour laquelle le Département a dégagé une aide de 958.270 €. Cette aide permettra au bailleur social de contribuer au maintien des services dans les communes, mener une opération d’éco-rénovation et développer des énergies renouvelables mais également développer un patrimoine adapté aux personnes âgées en situation de handicap.

Aides au logement : plus de 70.000 €

Dans le cadre des différents programmes et dispositifs départementaux qui visent à améliorer l’habitat (sur un plan énergétique ou autres grands travaux) le Conseil Départemental accorde des subventions aux communes, aux EPCI, aux PETR, aux Immobilière des Chemins de Fer, aux bailleurs sociaux, aux syndicats et à des particuliers. Lors de cette réunion, les élus départementaux ont accordé une somme totale de 76.024 €.

 

Pour l’environnement

Convention de partenariat : promotion de l’efficacité énergétique Le Conseil Départemental a conclu une convention de partenariat avec la société CertiNergy du secteur des Certificats d’Économie d’Énergie. Cette convention permettra au Département de valoriser une dizaine d’opérations économes en énergies réalisées au cours de l’année 2020, soit une recette estimée à 100.000 €. À titre d’illustration, figurent parmi ces opérations la rénovation des façades du collège Boris Vian à Talant et l’isolation de la toiture des Archives Quai Gauthey.

Économie circulaire en Côte-d’Or : plus de 20.000 €

Dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a décidé la mise en oeuvre d’un Programme Départemental d’Économie Circulaire sur trois ans (2018-2020) qui vise à développer des actions locales permettant des économies de ressources. À ce titre, le Conseil Départemental a commandé une étude à une société privée afin de mesurer l’impact des actions que le Département met en place, notamment sur le thème « Zéro Déchet ». Les élus ont également accordé une subvention de 19.000 € à l’association Maison des Étangs pour soutenir le défi « Ambassadeurs Zéro Déchet en Côte-d’Or », une subvention de 1.926 € à la Communauté de Communes Ouche et Montagne pour les accompagner dans leur projet de création d’escape game autour de cette même thématique ainsi qu’une aide de 300 € pour financer un prêt de matériel de jardinage naturel à l’association Arborescenses.

Soutien aux agriculteurs et éleveurs : plus de 45.000 € Le Conseil Départemental accompagne les agriculteurs et les éleveurs sur tout le territoire. Dans cette optique, les élus ont accordé 2.964 € d’aides aux investissements ovins, 1.073 € d’aide au stockage des eaux de pluie et enfin 43.003 € à Beire-le-Fort, Collonges-lesPremières, Premières et Mirebeau-sur-Bèze pour des travaux d’aménagements fonciers.

Eau, forêt et énergies : plus de 180.000 €

Au titre du Plan Départemental de l’Eau, des périmètres de protection, de la mise en oeuvre des dispositifs de stockage, de l’aménagement des cours d’eau et du suivi de la qualité de l’eau, le Conseil Départemental a accordé 23.942 € de subventions réparties entre des communes, des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation d’Eau Potable et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Ce sont 86.256 € qui sont fléchés au titre de la filière forêt-bois, 31.435 € au titre des énergies et enfin 50.611 € au titre des Espaces Naturels Sensibles.