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Conseil départemental : 45 rapports adoptés et 5,22 millions d'euros votés ce lundi

02 décembre 2019 à 18h27 Par la rédaction
Crédit photo : K6FM

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie ce lundi sous la présidence de François Sauvadet. 45 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 5,22 millions d'euros.

1,46 million d'euros investis dans les communes et les territoires

Le Département est le premier partenaire des communes et des territoires de Côte-d'Or. Depuis 2008, le Conseil départemental apporte son soutien aux Pays et aux Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Pour 2020, il a été décidé de reconduire le principe de l'appel à projets initié fin 2018. La Commission permanente a validé les modalités actualisées de l'"Appel à projets 2020 - Soutien à l'ingénierie des Pays/PETR". Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans l'entretien et valorisation de leur patrimoine au quotidien, cinq appels à projets ont été mis en place. Les élus ont débloqué près de 394.000 euros au titre des appels à projets "patrimoine communal", 219.300 euros pour les appels à projets "patrimoine culturel" et 32.400 euros pour les appels à projets "patrimoine sportif". Plus de 96.300 euros sont par ailleurs votés au titre des "Villages Côted'Or". La Commission permanente a également accordé une subvention de 300.000 euros à la Communauté de communes de la Plaine dijonnaise au titre du contrat Cap 100% Côte-d'Or. Dans le cadre de l'accord de partenariat conclu avec la commune de Talant, c'est une subvention de 247.800 euros qui est attribuée pour la création d'un terrain de football synthétique.

Plus de 29.000 euros ont également été votés au bénéfice de deux communes, pour la restructuration de bâtiments publics, et 21.350 euros sont attribués à la commune de Brochon pour la création d'une bibliothèque. Le Département financera par ailleurs les travaux de mise en sécurité du passage à niveau n°103 sur la route départementale 113 à Santenay. Enfin, plus de 91.000 euros sont débloqués pour accompagner une commune et une communauté de communes dans la réalisation de deux équipements touristiques.

Acteur majeur de l'insertion : 1,78 million d'euros

La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat avec l'Institut régional supérieur du travail éducatif et social (IRTESS) de Bourgogne. Il s'agit notamment de favoriser la qualité de la formation des travailleurs sociaux et de veiller à l'adéquation de cette formation avec les besoins sur le terrain.

Le Département de la Côte-d'Or a été le premier département à se doter d'un Pacte de Solidarité, déclinaison départementale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La Commission permanente a validé quatre actions de ce Pacte, en partenariat avec l'Etat, pour un montant global de plus de 60.000 euros, et plusieurs initiatives purement départementales, à hauteur de 26.000 euros. Dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion 2019, quelque 480.000 euros sont votés au bénéfice de trois opérateurs en insertion pour participer au financement de 36 chantiers d'insertion.

Plus de 117.000 euros sont débloqués pour le fonctionnement de onze centres sociaux et plus de 152.000 euros sont attribués à trois structures pour financer des actions d'insertion. Enfin, les élus ont validé la programmation 2019 au titre du Fonds Social Européen (FSE), à hauteur de 515.200 euros, et la programmation pour 2019 et 2020 d'actions socioprofessionnelles pour un montant de FSE de 376.600 euros.

Une politique du logement volontariste : 2,98 millions d'euros de garanties d'emprunts et plus de 972.000 euros à Orvitis

La Commission permanente a validé la demande de garantie d'emprunt formulée par Orvitis pour l'acquisition de 40 logements en faveur des fonctionnaires de la gendarmerie de Quetigny, à hauteur de 2,98 millions d'euros. Au titre de la convention annuelle d'application 2019, une aide de 972.100 euros est par ailleurs attribuée à Orvitis.

Plus de 406.000 euros pour les collégiens

Au titre de l'équipement des collèges publics, plus de 97.000 euros sont attribués à huit collèges pour l'achat de matériels. 33 collèges publics recevront par ailleurs plus de 292.000 euros pour effectuer divers travaux. Enfin, 124 primes SEGPA ont validées par la Commission permanente pour un montant global de 16.200 euros.

 

Près de 313.000 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier

Les élus ont validé les conditions de retrait du Département de l'Etablissement public territorial de bassin (ETPB) Saône-Doubs ainsi que le montant de l'indemnité de retrait à hauteur de 50.000 euros. La Commission permanente a également débloqué près de 21.500 euros pour permettre à quatre communes de financer des études d'alimentation en eau. Une subvention de 152.900 euros est par ailleurs attribuée au Syndicat des eaux AuxoisMorvan (SESAM) pour des travaux d'interconnexion des réseaux d'eau des communes de Brain et Vitteaux. Au titre des périmètres de protection des ressources en eaux, plus de 9.000 euros sont votés au bénéfice de trois communes. 1.300 euros sont par ailleurs attribués à deux associations en application du Programme départemental d'économie circulaire.

Au titre de la filière forêt-bois, quatre communes recevront quelque 13.000 euros pour des travaux de dépressage. Une aide de 60.000 euros est votée au SICECO pour un projet de construction d'une chaufferie biomasse à Pouilly-en-Auxois. Enfin, les élus ont accordé une subvention de 19.800 euros aux Pépinières Naudet pour un projet agroforestier. La commune d'Avot bénéficiera par ailleurs d'une subvention de 3.000 euros pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Plus de 65.000 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports

Au titre du Fonds d'action culturelle, les élus ont débloqué 52.000 euros pour financer quatre projets culturels. 8.000 euros seront par ailleurs attribués au lauréat du concours Jeunes Talents 2019. Deux manifestations sportives seront soutenues à hauteur de 1.500 euros. Enfin, dix associations bénéficieront de plus de 4.000 euros de crédits dans le cadre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA).

Plus de 41.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural

Dans le cadre du dispositif d'aide d'urgence "sécheresse" adopté en septembre 2019, la Commission permanente a débloqué près de 34.000 euros pour accompagner deux projets visant à assurer un approvisionnement en eau du bétail. Les élus ont également attribué plus de 7.000 euros à deux exploitations agricoles au titre de leur conversion en agriculture biologique.