Le conseil départemental adopte un plan d’aide de 24 millions d’euros

François Sauvadet, Président du Conseil départemental, a décidé de réunir une session plénière extraordinaire pour présenter aux conseillers départementaux un plan de soutien départemental en réponse à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. En tout, 9 rapports seront soumis aux élus, pour qu'aucun secteur d'activité ne soit oublié. Deux rapports d'information, d'une part sur l'activité des services durant la pandémie, d'autre part sur la gestion et la distribution des équipements de protection, seront présentés en début de session.

Les dispositifs de soutien et de relance concernant le social, l'économie, les collectivités, les associations et le tourisme seront ensuite débattus par les élus. L'effort financier de la collectivité départementale pour la mise en œuvre de ce plan de relance et de soutien sera considérable puisque plus de 24 millions d'euros, dont 18 millions d'euros supplémentaires, seront engagés rapidement. Plus de 24 millions d'euros qui profiteront à tous les acteurs, aux entreprises du BTP, aux commerçants, aux artisans, au TPE, aux agriculteurs, au monde associatif et, in fine, à toute l'économie et à tous les Côte-d'Oriens. Plus de 24 millions d'euros qui, par effet de levier, engendreront plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires de dépenses.

Dès le début de la pandémie, le Département a anticipé la forte demande et la pénurie des équipements de protection, et notamment des masques. Surtout, dès le départ, nous sommes partis du postulat que le virus ne disparaîtrait avec la levée du confinement. Il est clair qu'il faut désormais apprendre à vivre avec ce virus et gérer sur le long terme l'approvisionnement et la distribution des équipements.

Sitôt le confinement de la population annoncé par le Gouvernement, le Département s'est engagé dans une politique ambitieuse et volontariste d'acquisition de masques à destination des agents et des usagers des services publics et des opérateurs relevant de ses compétences. Etaient particulièrement ciblés les opérateurs du champ social et les établissements sociaux et médicosociaux. L'objectif affiché était de fournir des masques aux personnels et aux résidents, en tout point de la Côte-d'Or.

Début avril, dans la perspective du déconfinement, nous avons œuvré pour équiper très largement, en plus des publics précités, l'ensemble des Côted'Oriens, en coopération avec les communes et les intercommunalités. Recherche de fournisseurs, commandes, réceptions, livraisons, le Département a mis en œuvre une véritable chaîne de logistique et de distribution pour être présent sur toute la Côte-d'Or et fournir toutes les communes et intercommunalités qui ont fait appel à ses services.

Quelques chiffres :

3,44 millions d'euros : la somme dépensée par le Conseil départemental de la Côte-d'Or pour l'achat de masques entre le 16 mars et le 3 juin.

4.032.000 : le nombre de masques déjà commandés ou en cours de commande.

1.620.000 : le nombre de masques chirurgicaux commandés ou en cours de commande.

2.480.200 : le nombre de masques réceptionnés depuis le début de la crise sanitaire.

1.000.000 : le nombre de masques déjà distribués.

52.000 : le nombre de masques destinés à l'équipement des agents techniques du Département dans les collèges.

5.000 : le nombre de masques attribués aux collèges pour les collégiens qui n'en seraient pas équipés.

112 + 7 : le nombre de communes et d'EPCI qui ont commandé des masques au Département en mai. 98 + 2 : le nombre de nouvelles communes et de nouveaux EPCI qui ont commandé des masques au Département en juin.

La commande publique

La commande publique du Conseil départemental sera mise à contribution pour accompagner les acteurs économiques dans la relance de leurs activités. Quelque 300.000 euros seront mobilisés pour l'achat de fournitures, services et travaux innovants.

Il a également été décidé de porter le taux de l'avance de trésorerie pour les marchés publics de travaux à 40%, de ne pas appliquer les pénalités de retard dans l'exécution des marchés publics conclus avec les entreprises, de maintenir le programme d'investissement de 100 millions d'euros prévus au budget 2020 et de continuer les travaux dans les collèges -12 millions d'euros en 2020-, sur la voirie départementale -20 millions d'euros en 2020- et pour le déploiement de la fibre optique à la maison. Enfin, en accord avec la Fédération régionale des travaux publics (FRTP), le Conseil départemental a suspendu la clause d'insertion dans les marchés de travaux publics jusqu'au 22 décembre 2020.

Dispositifs de soutien dans le secteur social

Chef de file des solidarités humaines, le Département est demeuré très présent sur le terrain social durant le confinement. Maintenant que le déconfinement est acté, notre collectivité entend prendre tout sa part dans le soutien aux publics prioritaires dont elle a la compétence, et notamment les plus fragiles des Côte-d'Oriens. Sont particulièrement ciblés les personnes en situation précaire, dont les conditions de vie ont été dégradées par la crise sanitaire, et les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui relèvent du Conseil départemental. Pour les deux aides Solidarité Côte-d'Or, un montant de 4 millions d'euros est prévu. Un budget global de 5 millions d'euros sera par ailleurs consacré au soutien aux établissements et aux structures oeuvrant dans les domaines de l'autonomie et de l'enfance.