Le conseil départemental s’est réuni ce lundi par visioconférence

Cette réunion à distance s'est tenue par visioconférence. 18 élus étaient présents et 25 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 6,22 millions d'euros.

11 mai 2020 à 13h36 par la rédaction

K6 FM
Crédit: Photo dillustration K6FM

Les élus ont approuvé la convention de partenariat proposé par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Dijon pour la réalisation de diagnostics biologiques de coronavirus par le Laboratoire départemental de la Côte-d'Or. Ils ont autorisé François Sauvadet à la signer.

Dès le début de la crise sanitaire et de la pandémie de Covid-19, le Président du Conseil départemental avait émis le souhait de mobiliser les compétences du laboratoire pour effectuer les tests de dépistage. Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel début avril ont donné un cadre juridique précis pour permettre cette mobilisation du laboratoire départemental. Cette convention technique a pris effet à compter du 23 avril.

La Commission permanente a par ailleurs modifié le règlement départemental des décisions d'opportunités afin d'étendre à tous les secteurs économiques en tension le dispositif mis en place pour permettre aux bénéficiaires du RSA de cumuler leur allocation avec les revenus du travail pour les emplois saisonniers de vendangeurs. Pour répondre aux besoins ponctuels exprimés par les entreprises des secteurs du médicosocial, de l'aide à domicile, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des transports, de la logistique, de l'énergie et des télécoms, le Département entend permettre aux bénéficiaires du RSA volontaires de répondre aux offres d'emplois saisonniers, dans des conditions respectant les préconisations sanitaires.

Les élus ont également autorisé François Sauvadet à solliciter auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté des crédits pour la modernisation de la scénographie du Centre d'interprétation au MuséoParc Alésia et pour la restauration des vestiges gallo-romains pour un montant global de 2 millions d'euros.

Enfin, la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention de renouvellement du partenariat avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour la période 2020-2024. Ce partenariat prévoit des engagements à hauteur de 6,8 millions d'euros HT au total. Dans le détail, le Département s'engage sur 2 millions d'euros HT sur l'univers informatique et les consommables, 4 millions d'euros HT sur les véhicules et 0,8 million d'euros HT sur le mobilier.

1,66 million d'euros investis dans les communes et les territoires

En cette période de crise sanitaire, le Département de la Côte-d'Or demeure plus que jamais aux côtés des communes et des intercommunalités. L'investissement public départemental est d'une importance vitale pour la survie de l'économie locale. Premier investisseur de la Côted'Or, le Département entend prendre toute sa part dans le redémarrage du moteur économique local. Au titre des accords de partenariat avec les communes de la Métropole dijonnaise et des contrats Cap 100% Côte-d'Or, ce sont plus de 1,4 million d'euros qui ont été débloqués par la Commission permanente. 1,4 million d'euros qui vont directement profiter aux entreprises locales et aux emplois. Dans le cadre de l'accord de partenariat conclu avec la commune de Talant, une subvention de 430.000 euros a été votée, pour la création de vestiaires au sein du complexe sportif Gilbert Rude.

Quatre projets financés dans le cadre des contrats Cap 100% Côte-d'Or ont été validés par les élus. Plus de 150.000 euros sont attribués à la Communauté de communes de Gevrey-Nuits pour la réhabilitation du cinéma Le Nuiton, situé à Nuits-Saint-Georges. Une subvention de 256.000 euros est accordée à la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon pour la réhabilitation d'un ancien gymnase. La commune de Selongey recevra 313.000 euros pour la rénovation d'un gymnase. Enfin, près de 254.000 euros sont attribués à la Comcom Ouche et Montagne pour la réhabilitation de l'école de Mâlain. Plus de 114.000 euros sont votés au bénéfice de trois communes au titre des anciens programmes sectoriels. Enfin, la Commission permanente a débloqué plus de 142.000 euros au bénéfice de 34 communes au titre du dispositif "Village Côte-d'Or".

 

Acteur majeur de l'insertion : près de 365.000 euros

Au titre du Fonds social européen, la Commission permanente a voté la programmation de plusieurs opérations pour 2019 et 2020 pour un montant de 352.300 euros. Les élus ont débloqué 12.500 euros pour des travaux d'adaptation et d'accessibilité dans les logements d'une quinzaine de personnes âgées. La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer avec la société Endered l'avenant à la convention de mandat de gestion pour expérimenter le paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé. Sont concernés les allocations mensuelles temporaires, les secours d'urgence et les aides du fonds d'aide aux jeunes. L'expérimentation est actuellement en cours au sein des Espaces Solidarités Côte-d'Or de Genlis et de Dijon centre-ville pour une durée de neuf fois à compter du 16 septembre 2019. L'objectif est d'élargir cette expérimentation à tous les Espaces Solidarités Côte-d'Or jusqu'en juin 2022. Les élus ont également validé la Charte de prévention des expulsions locatives et autorisé François Sauvadet à la signer. Il s'agit d'une annexe du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées adopté par l'Assemblée départementale en février 2020.

 

Près de 745.000 euros pour les collégiens

Les élus ont validé l'attribution de près de 737.000 euros au titre des programmes d'équipement et de fonctionnement 2020 des collèges publics et privés. Les élus ont également fixé le montant de la participation du Département de la Saône-et-Loire aux charges de fonctionnement et de personnel des collèges Lazare-Carnot, à Nolay, et JulesFerry, à Beaune, à hauteur de 100.700 euros. Enfin, la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer avec la Rectrice de l'Académie de Dijon la convention relative à l'assistance-maintenance pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de Côte-d'Or. Il s'agit du renouvellement de la convention signée entre les deux parties en 2015. Elle prévoit une participation financière du Département à hauteur de 8.000 euros en échange de la maintenance et de l'exploitation des équipements et infrastructures informatiques des EPLE par le Rectorat.

 

1,633 million d'euros pour la protection de l'environnement, le soutien aux énergies et l'aménagement forestier

Au titre du Compte d'affectation spéciale Fonds d'amortissement des charges d'électrification 2020 (CAS FACE 2020), les élus ont voté un montant global de dotations à hauteur de 1,564 million d'euros au bénéfice du Syndicat territoire d'énergie de Côte-d'Or (SICECO). Grâce à ces crédits, le SICECO peut financer des travaux d'extension d'alimentation électrique, des travaux d'enfouissement ou de sécurisation des réseaux électriques dans les communes et les territoires de Côte-d'Or. Les élus ont par ailleurs décidé de mobiliser 30.000 euros pour la mission bois-énergie de Côte-d'Or, copilotée en partenariat avec l'Office national des forêts (ONF) et le SICECO. La Commission permanente a attribué plus de 30.000 euros pour financer quatre études sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Une subvention de 3.000 euros est également accordée à la commune de Levernois pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Enfin, au titre des Espaces naturels sensibles (ENS), la Commission permanente a décidé d'attribuer une subvention de 5.000 euros au Syndicat de défense de l'Epoisses et de labelliser le site du réservoir de Cercey, sur la commune de Thoisy-le-Désert.