Le préfet de Côte d’Or rappelle les règles aux viticulteurs sur le brûlage des végétaux

Dans un communiqué envoyé ce jeudi, le préfet de Côte d’Or a tenu à rappeler les règles encadrant le brûlage de végétaux à proximité des vignes (pour lutter contre le gel tardif susceptible d’affecter les récoltes) et les dispositions qui doivent être prises par les viticulteurs.

28 mars 2019 à 16h45 par la rédaction

K6 FM
Crédit: K6FM

En Côte-d’Or, l’arrêté préfectoral du 10 août 2017 réglemente la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux dans la cadre de la prévention des feux de forêt.

Dans les périodes limitées où les conditions climatiques nécessitent de protéger les vignes contre le gel, le brûlage de végétaux, à cette fin, peut toutefois être réalisé à titre dérogatoire par les viticulteurs dans les conditions et le respect des règles ci-dessous :

  • Les viticulteurs peuvent brûler des végétaux pour protéger les vignes sans tenir compte de la distance minimale de 100 m de tout lieu habité ;
  • Le brûlage peut être réalisé sans condition minimale de distance avec les voies ferrées, autoroutes, routes nationales et départementales ;
  • Le brûlage peut être réalisé après le coucher du soleil.

Les dispositions à respecter lors du brûlage en cas de gel :

  • Les opérations de brûlage doivent intervenir seulement lorsque le risque de gel est avéré ;
  • Les viticulteurs, via la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB) doivent prévenir les autorités administratives des jours, heures et lieux de brûlages ;
  • Toutes les précautions doivent être prises pour éviter que les fumées n’engendrent une gêne à la circulation sur les voies ferrées et les voies ouvertes à la circulation publique ;
  • Les bottes de paille ou végétaux utilisés doivent être placés en retrait des voies de circulation, en prenant en compte l’orientation du vent et la proximité d’arbres d’alignement, de panneaux ou d’équipements liées à l’exploitation de la route ;
  • Seuls les propriétaires des terrains concernés ou occupants de ces terrains peuvent pratiquer ce brûlage ;
  • Une signalétique adaptée et homologuée doit être mise en place pour prévenir les automobilistes des opérations de brûlage en cours ;
  • Les opérations de brûlage ne peuvent avoir lieu en période d’épisode de pollution de l’air ;
  • les opérations de brûlage ne peuvent avoir lieu qu’en des endroits déterminés et équipés de façon à éviter toute propagation du feu. Ces places doivent être nettoyées et débarrassées de tous végétaux ou débris de végétaux jusqu’à 2 m du bord extérieur du foyer ;
  • Les brûlages ne peuvent être réalisés que par vent nul ou faible, ne dépassant pas le degré 3 de l’échelle de Beaufort, soit 20 km/h environ ;
  • Les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante jusqu’à leur extinction complète avec présence à proximité des moyens nécessaires à leur contrôle et extinction ;
  • Toute combustion de déchets ou autres types de combustibles pouvant émettre des fumées opaques ou toxiques est strictement interdite.

Communiqué de la Préfecture de Côte d’Or