Quelles conditions pour l’obtention de l'Allocation de rentrée scolaire en Côte d’Or ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée depuis le 20 août par la CAF de Côte d’Or à 19 250 familles, au profit de 29 571 enfants et pour un montant global de 12 189 549 euros. Voici les conditions d’obtention de cette aide publique.

27 août 2019 à 16h20 par la rédaction

K6 FM
Crédit: Photo dillustration K6FM

L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés, écoliers, étudiants ou apprentis, âgés de 6 à 18 ans. (Enfant né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP).

Pour bénéficier de l’Ars, les ressources de 2017 ne doivent pas dépasser les plafonds

ci-dessous (selon le nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2019)

 

Nombre d’enfants à charge       Plafond de ressources 2017

1 enfant                                              24 697 €

2 enfants                                            30 396 €

3 enfants                                            36 095 €

Par enfant en plus                           5 699 €

          Les ressources prises en compte correspondent au montant du revenu annuel imposable

 Si les ressources dépassent de peu ces plafonds, la famille recevra une Ars réduite

 

Les montants 2019 :

 

Par enfant et par an, ils sont modulés en fonction de l’âge de l’enfant.

Âge        Montant

6-10 ans               368,84 €

11-14 ans            389,19 €

15-18 ans            402,67 €

 

Les démarches à effectuer

Pour les enfants de 6 à 15 ans, la Caf verse automatiquement l’Ars aux familles allocataires qui remplissent les conditions. Elles n’ont aucune démarche à accomplir.

Si la famille n’est pas encore allocataire, elle peut, peut-être, bénéficier de l’Ars.

Le formulaire est disponible en ligne sur caf.fr (services en ligne, faire une demande de prestation)

>Pour les enfants qui auront 6 ans en 2020 mais qui entrent en CP, la famille devra obtenir un certificat de scolarité auprès de son école puis l’envoyer à la Caf.

>Pour les jeunes de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003) les familles doivent confirmer en ligne que leur enfant est toujours scolarisé, étudiant ou apprenti pour la rentrée 2019.

La déclaration s’effectue sur le site www.caf.fr (espace Mon Compte) ou sur l’appli mobile « Caf–Mon Compte ».   

 

Communiqué de la Caisse d’allocation familiale de Côte d’Or