Violation du confinement : 80 infractions relevées par la gendarmerie de Quetigny, un jeune homme verbalisé 3 fois

Depuis la mise en place du confinement, le mardi 17 mars 2020, policiers et gendarmes de Côte-d’Or se montrent particulièrement actifs pour faire respecter la réglementation des déplacements. De nombreux contrôles et verbalisations sont intervenus. C’est notamment le cas pour la brigade de gendarmerie de Quetigny. En journée, mais aussi au cours de la nuit, de multiples contrôles sont réalisés et à ce jour 80 infractions ont été relevées par cette brigade. Il s'agit d'une mission prioritaire.

Les militaires qui exécutent ces missions, réalisent soit des postes fixes de contrôles routiers, soit ils patrouillent dans les zones où les personnes peuvent se rassembler : parcs, rues piétonnes, terrains de sport et halls des immeubles. C'est ainsi qu’un homme âgé de presque 20 ans a été contrôlé et verbalisé à Quetigny à plusieurs reprises :

- le 27/03/2020 à 17h05 : dans un hall d'immeuble

- le 28/03/2020 à 10h20 : il est aperçu dans le même hall d'immeuble, prend la fuite et il est rattrapé par la patrouille

- le 28/03/2020 à 14h07 : place centrale à Quetigny

Lors de chaque contrôle, il n’était jamais en mesure de fournir aux militaires l'attestation de déplacement dérogatoire et a été verbalisé. Le dimanche 29 mars 2020, une patrouille de deux militaires de la brigade de Quetigny effectuait un service de surveillance en VTT dans le quartier du centre-ville. Le même individu était aperçu, puis interpellé à 11h10 dans le même hall d'immeuble. Lors de la fouille, les militaires découvraient que l'intéressé était porteur de 9,8 grammes de résine de cannabis.

Il a été placé en garde à vue, notamment pour le nouveau délit de « réitération, à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de violation des interdictions ou obligations édictées dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire est déclaré ». Ce délit créé par la Loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » du 23 mars 2020, est puni de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende, ainsi que des peines complémentaires possibles de travail d'intérêt général et de suspension du permis de conduire lorsque l'infraction a été commise à l'aide d'un véhicule.

Il a expliqué qu'il voulait voir ses amis. Des vérifications ont fait apparaître qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'être présent sur le département de la Côte-d'Or 21 sur décision du tribunal de DIJON. Il a déjà été condamné pour des faits de divulgation d’informations fausses de nature à provoquer l’intervention des secours, destruction du bien d’autrui par moyen dangereux pour les personnes.

Il a fait l’objet d’une décision du procureur de DIJON, de présentation lundi 30 mars 2020 au tribunal judiciaire, pour être jugé devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

Le parquet de Dijon se montrera inflexible dans les poursuites des violations du confinement qui seront systématiques et rapides. Les personnes qui se trouvent en état de réitération doivent savoir qu’elles risquent de comparaître devant le tribunal correctionnel, immédiatement à l’issue de leur garde à vue. Le parquet de DIJON n’hésitera pas à requérir, si nécessaire, leur condamnation à de l’emprisonnement ferme avec incarcération immédiate. 

Communiqué d’Éric Mathais, procureur de la République de Dijon