Fermeture des grands centres commerciaux, nouvelle jauge, la préfecture donne des précisions

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémique nationale et de la nécessité de limiter les importants brassages de population pour ne pas accélérer la circulation du virus, le Gouvernement a pris la décision de fermer les centres commerciaux dont la surface est supérieure à 20 000m² dès ce dimanche 31 janvier. Sur les 400 centres commerciaux concernés à l'échelle du territoire national, trois sont situés dans le département de la Côte-d'Or et singulièrement dans la métropole de Dijon :

Toison d'Or (Dijon) / Grand Quetigny (Quetigny) / Les portes du Sud (Chenôve)

Pour ces trois centres commerciaux, seuls les hypermarchés, magasins alimentaires et pharmacies restent ouverts (liste exhaustive détaillée ci-dessous). Les magasins détenant une entrée indépendante et notamment sur la voie publique sont également fermés. Les activités de click and collect sont interdites mais la livraison à domicile demeure pour tous les magasins fermés au titre du décret. Des mesures de soutien économique ont été annoncées par le ministre de l'économie, des finances et de la relance pour les commerces fermés en application du décret :

- ils bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges.

- ils bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge ;

- ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.

Par ailleurs, dans les commerces sont la surface est inférieure à 20 000m², de nouvelles jauges sont appliquées afin de respecter la limitation du brassage de population :

- surface de vente inférieure à 8m² : un client à la fois ;

- surface de vente comprise entre 8 et 400m² : un client pour 8m² ;

- surface de vente supérieure à 400m² et inférieure à 20 000m² : un client pour 10m².

Chaque magasin devra afficher à l'entrée le nombre maximal de clients admis simultanément. Des opérations de contrôles du respect de ces nouvelles règles ont d'ores et déjà été réalisées et se poursuivront dans l'intérêt de la sécurité sanitaire de la population départementale. Les commerces en infraction avec ces règles s'exposent à une mesure de fermeture administrative.

Liste des magasins de vente pouvant rester ouverts malgré la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000m² :

- Commerce de détail de produits surgelés ; - Commerce d'alimentation générale ; - Supérettes ; - Supermarchés ; - Magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire ; - Hypermarchés ; - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ; - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.