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Le conseil départemental investit 5 millions d’euros

10 septembre 2019 à 09h00 Par la rédaction
Crédit photo : K6FM

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie ce lundi dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 52 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 5 millions d'euros.

Les élus ont approuvé le nouveau protocole d'accord avec les services de l'Etat sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) et autorisé le Président du Conseil départemental à le signer avec le Préfet et le Procureur de la République.

Avec le dispositif Futurs 21, le Conseil départemental souhaite faire de la Côte-d'Or le laboratoire des modes de vie de demain. Dans le cadre du dispositif de soutien à l'émergence de projets innovants, la Commission permanente a débloqué 20.000 euros. Quatre projets seront soutenus à hauteur de 5.000 euros chacun : "Smart citizen" à Genlis, "Smart village" à Flavigny-sur-Ozerain, le "laboratoire du maintien à domicile", porté par Orvitis, et "Open canal", en partenariat avec Voies navigables de France. L'Agence technique départementale de la Côte-d'Or (ATD21) ayant été portée sur les fonts baptismaux, les élus ont validé l'adhésion du Département, pour un montant de 26.700 euros.

 

Plus de 3 millions d'euros investis dans les communes et les territoires

Le Conseil départemental reste, plus que jamais, le premier partenaire des communes et des territoires en Côte-d'Or. Ainsi, au titre des appels à projets "Village Côte-d'Or", "patrimoine communal", "patrimoine culturel" et "patrimoine sportif", plus de 120 communes recevront quelque 1,4 million d'euros. Dans le cadre du dispositif "Cap 100% Côte-d'Or", ce sont 1,25 million d'euros qui seront attribués à la commune de Châtillon-sur-Seine et aux communautés de communes de la Plaine dijonnaise et du Pays Châtillonnais pour le financement d'équipements structurants. Enfin, au titre des édifices protégés et non protégés et des objets mobiliers non protégés, les élus ont voté plus de 372.000 euros de crédits au bénéfice de 7 communes.

 

Acteur majeur de l'insertion : plus de 920.000 euros

Les élus ont validé la programmation 2019-2020 des crédits du Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale FSE pour un montant global de 537.500 euros. Ils ont également autorisé le Président du Conseil départemental à engager les démarches visant à résilier la convention conclue avec Ethicofil dans le cas où cette démarche deviendrait nécessaire.

La Commission permanente a par ailleurs autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention cadre de la Société dijonnaise d'assistance par le travail (SDAT). Cette convention prévoit cinq actions identifiées sur le territoire du Grand Dijon, financées par le Département à hauteur de plus de 219.000 euros. Adopté par l'Assemblée en juin dernier, le Pacte Solidarité Côte-d'Or prévoit plusieurs actions pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, les élus ont validé la convention de coopération avec Pôle emploi qui sera chargé de placer les bénéficiaires du RSA dans les secteurs d'activités "en tension". Cette convention prévoit un financement maximum du Département de 150.000 euros. Dans cette optique, la Commission permanente a également validé le principe de la prise en charge d'une partie des dépenses des bénéficiaires du RSA pour participer aux actions d'insertion conduites par le Département. Une subvention de 9.000 euros est par ailleurs attribuée au Centre hospitalier de la Chartreuse pour renforcer l'accueil de la Maison des adolescents et de leurs parents.

Plus de 500.000 euros pour les collégiens

Quelque 246.000 euros sont votés au bénéfice de plusieurs collèges publics pour l'achat de divers équipements. 31 collèges publics recevront également 2.500 euros chacun pour l'acquisition d'un défibrillateur automatique externe. Près de 253.000 euros sont par ailleurs attribués à divers collèges publics pour le financement d'opérations de gros entretien. Enfin, 11 collèges publics recevront chacun 400 euros au titre du dispositif "Vis ma vie de collégien".

 

Plus de 490.000 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports

Dans le cadre du Fonds spécial lecture, la Commission permanente a attribué plus de 94.500 euros à 18 communes et 3 communautés de communes. Quatre communes recevront quant à elles 2.800 euros pour se constituer un fonds documentaire. Les élus ont également voté près de 57.000 euros de subventions au bénéfice de 13 clubs et de 11 comités départementaux sportifs au titre de l'aide aux sports. 9 communes, 10 communautés de communes, 14 collèges et 6 lycées recevront par ailleurs près de 41.000 euros pour financer des actions dans le cadre des ateliers jeunes. 174.000 euros sont débloqués pour financer diverses actions du Département dans le domaine culturel. Près de 111.000 euros sont votés au bénéfice de 268 associations dans le cadre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA). Enfin, 11.000 euros sont attribués à 34 sociétés musicales pour leur fonctionnement annuel.

 

Près de 220.000 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier

Les élus ont validé l'attribution de 87.200 euros au bénéfice de 15 communes et de l'Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs. La Commission permanente a également attribué près de 24.000 euros à deux porteurs de projets au titre des Espaces naturels sensibles.

Près de 42.000 euros sont débloqués pour le financement annuel des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) dans le Val de Saône. Les élus ont par ailleurs labellisé la frayère de Mirebeau-sur-Bèze en tant qu'Espace naturel sensible. La Commission permanente a voté 22.000 euros pour financer des études relatives à l'alimentation en eau potable. Près de 12.000 euros sont débloqués au titre du soutien des associations environnementales. Enfin, les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat avec le Conseil départemental de Haute-Marne et le GIP du futur Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.

 

Près de 460.000 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme

La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer le contrat de licence précisant les conditions d'utilisation de la marque "100% Côte-d'Or l'Absolue Bourgogne". L'objectif est de sécuriser la protection de cette marque verbale déposée en 2013 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par Côte-d'Or Tourisme. Plus de 41.000 euros sont débloqués au bénéfice de 13 porteurs de projets pour l'organisation d'événements visant à renforcer l'attractivité des territoires. Près de 3.900 euros ont été votés pour l'aménagement et la valorisation de plusieurs sentiers de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR).

Au titre du fonctionnement des structures touristiques, la Commission permanente a débloqué 33.000 euros. 44.000 euros seront par ailleurs attribués à trois partenaires pour financer des équipements touristiques. Enfin, les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer un avenant financier à la convention-cadre conclue avec APRR. Elle prévoit l'implantation de 26 panneaux, pour une participation financière du Département à hauteur de près de 336.000 euros.

 

60.000 euros l'agriculture

Les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat avec la CUMA Bourgogne-Franche-Comté. Un engagement financier du Département à hauteur de 17.000 euros est prévu par cette convention. La Commission permanente a également approuvé le nouveau règlement d'intervention "Modernisation et adaptation des bâtiments d'élevage : investissements en faveur de l'adaptation au changement et aux aléas climatiques". Il s'agit d'une déclinaison départementale du dispositif régional de soutien à l'agriculture suite à la sécheresse de 2018. Enfin, 43.000 euros sont débloqués au bénéfice de trois exploitations agricoles au titre de l'aide à la qualité des systèmes de production.

 

Communiqué du conseil départemental de la Côte d’Or